Conditions générales d’utilisation
Les produits en vente sur elisabettafranchi.ma (ci-après, le « Site ») sont vendus et facturés par VEVALTIS, société à responsabilité limitée de droit de droit marocain, ayant son siège social au 10 Rue Liberté, étage 3, n° 5, CA C/O Al Hiba, Casablanca – Maroc, ICE n° 003093510000087 et immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 547131. Pour toute information se rapportant aux Commandes, aux expéditions et plus généralement aux achats, il est possible de contacter le service Clientèle dont les coordonnées sont les suivantes :
- Email : elisabettafranchimaroc@gmail.com
- Téléphone : +212 522 796 328
Nous sommes à votre disposition du lundi au samedi de 10:00 – 13:00 et 14:00 – 17:00.
Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat
1.1 Le contrat entre VEVALTIS (ci-après « VEVALTIS ») et le Client (c’est-à-dire la personne physique effectuant un achat, sur le Site, de produits ne se rapportant pas à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) est réputé conclu par l’acceptation, même seulement partielle, de la commande, de la part de VEVALTIS. À défaut d’acceptation de la Commande, VEVALTIS en informera dans tous les cas le Client dans les plus brefs délais.
1.2 En passant une Commande selon les différentes modalités prévues, au moyen du formulaire de commande présent sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).
2. Modalités d’achat
2.1 Les produits offerts à la vente par VEVALTIS sont uniquement ceux présents sur le Site de VEVALTIS lors de la transmission de la Commande, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes.
2.2 Il reste dans tous les cas entendu que les images accompagnant la fiche descriptive d’un produit sont fournies à des fins exclusives d’information et peuvent ne pas reproduire parfaitement ses caractéristiques, mais s’en écarter, par exemple quant à la couleur et aux dimensions (également du fait du navigateur et du moniteur utilisés pour l’accès au Site et pour la visualisation des images).
2.3 Pour passer une Commande, le Client devra renseigner, en toutes ses parties, le formulaire correspondant présent sur le Site et envoyer celui-ci après avoir pris attentivement connaissance des Conditions, ainsi que des caractéristiques du produit et/ou des produits qu’il entend acheter.
2.4 La bonne réception de la Commande est confirmée par VEVALTIS au moyen d’une réponse communiquée par e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client. Ce message de confirmation inclura le résumé des conditions d’achat, telles que prévues par les dispositions en vigueur, ainsi que les données insérées dans la Commande par le Client, afin que celui-ci puisse vérifier et le cas échéant communiquer sans délai les corrections nécessaires à apporter aux données inexactes.
3. Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Les prix indiqués sur le site comprennent la TVA mais ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au prix total indiqué dans notre Guide d’achat (voir la section Frais de livraison). Les prix peuvent changer à tout moment. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles VEVALTIS a envoyé une Confirmation de Commande.
Une fois que le Client a sélectionné tous les articles qu’il souhaite acheter, ils sont ajoutés à son panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, le Client devra suivre les étapes du processus d’achat, en indiquant ou en vérifiant les renseignements demandés à chaque étape.
3.2 Les modalités de paiement suivantes sont prévues :
i. PAIEMENT PAR CARTE
Vous pouvez choisir de payer votre commande par carte de crédit ou de débit. Les cartes de crédit acceptées sont : VISA, MASTERCARD.
3.3 Nous nous réservons le droit de ne pas accepter, annuler ou rembourser la commande si, en raison de malentendus, de beugues ou d’autres problèmes, le prix du produit affiché sur le site est incorrectement indiqué comme étant significativement inférieur au prix de vente correct. Dans tous les cas, nous veillerons à vous contacter pour vérifier si vous souhaitez toujours acheter le produit au prix correct.
4. Livraison des produits et frais correspondants
4.1 Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l’acceptation de la Commande par VEVALTIS, au prix indiqué spécifiquement sur le Site avant l’envoi de la Commande.
4.2 Les délais de livraison indiqués par VEVALTIS sont réputés être purement indicatifs ; tout retard par rapport à ceux-ci, c’est-à-dire la livraison effectuée, n’autorise pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages et intérêts ou une indemnisation sous réserve qu’il n’excède pas trente (30) jours.
4.3 Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de contrôler :
- que le nombre des colis livrés correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.
- que l’emballage est intact, et qu’il est ni endommagé, ni humide ou dans tous les cas altéré, également quant aux matériaux de fermeture (ruban adhésif ou réglettes métalliques) ;
- que les produits sont intact, et qu’ils ne sont ni endommagés, ni humides ou dans tous les cas altérés ;
Le cas échéant, les dommages causés à l’emballage et/ou aux produits, les écarts dans le nombre de colis ou les indications, ainsi que les produits défectueux doivent être immédiatement signalés en apposant une mention spécifique sur le document de livraison, lequel doit être remis sans délai au transporteur. Les produits concernés, ainsi que leur emballage, doivent également être immédiatement restitués au transporteur, le Client ne devant en aucun cas en prendre possession. À défaut, la Commande sera réputée acceptée sans réserve par le Client.
4.4 VEVALTIS se chargera de remettre immédiatement au Client un bon d’avoir correspondant à l’intégralité du montant déjà payé, étant spécifié que le bon d’avoir aura une durée de validité de trois (3) mois à compter de sa remise.
5. Réclamations et demande d’informations
5.1 Le cas échéant, toute réclamation ou demande d’information pourra être adressée à VEVALTIS dont les coordonnées sont les suivantes :
- Email: elisabettafranchimaroc@gmail.com
- Téléphone +212 522 796 328
6. Droit applicable et résolution des litiges
6.1 Le contrat de vente figurant dans les présentes Conditions, ainsi que son exécution, est soumis au droit marocain.
Toute contestation relative aux présentes sera du ressort du tribunal compétent de Casablanca.
7. Carte Cadeau
7.1 En achetant et en utilisant la Carte Cadeau, le Client accepte les termes et conditions figurant ici dans leur intégralité et sans réserve.
7.2. Les Cartes-Cadeaux sont envoyées en format digital à l’adresse électronique du destinataire du cadeau (fournie lors de l’achat) et peuvent être utilisées comme moyen de paiement sur notre boutique en ligne officielle, jusqu’à épuisement du crédit.
7.3 La Carte Cadeau n’est pas nominative et peut être utilisée par toute personne la présentant pour l’achat des articles. Le titulaire de la carte cadeau est le seul responsable de l’utilisation et de la garde de la carte. En cas de vol, de perte ou de détérioration, la Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée, même partiellement.
7.4 La Carte Cadeau est valable uniquement pour l’achat des articles sur le site officiel et ne peut pas être utilisée dans les points de vente. En outre elle ne peut pas être utilisé pour un site Web autre que celui où elle a été achetée.
7.5 La Carte Cadeau ne peut pas être achetée en utilisant une autre carte-cadeau, des bons de réduction, des bons cadeaux ou des coupons.
7.6 La Carte Cadeau peut être utilisée dans plusieurs solutions jusqu’à concurrence de la valeur initiale indiquée.
7.7 La Carte Cadeau sera valable pendant trois (3) mois et utilisable après paiement du montant correspondant à la Carte Cadeau choisie et à son activation. L’activation de la carte cadeau est simultanée à l’achat de celle-ci. À l’expiration de la validité, la carte ne pourra pas être renouvelée ou utilisée pour l’achat d’articles et la valeur résiduelle de la carte ne pourra pas être remboursée ni convertie en argent, même partiellement.
7.8 Si le prix d’achat des articles désirés est supérieur à la valeur résiduelle de la Carte, la différence devra être payée en utilisant les modalités de paiement acceptées par le Site.
7.9 Les remboursements relatifs au retour d’articles achetés avec une carte-cadeau seront effectués en émettant un promocode de valeur égale à dépenser dans notre boutique en ligne valable pendant trois (3) mois à compter de sa remise.
Dernière mise à jour : 26/11/2024