Conditions Générales de Vente
- Article 1. Objet
- Article 2. Produits - Prix
- Article 3. Enregistrement et validation de la commande
- Article 4. Paiement
- Article 5. Livraison
- Article 6. Echanges
- Article 7. Service Clients
- Article 8. Protection des données personnelles
- Article 9. Droit applicable et résolution des litiges
- Article 10. Durée
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
La société COSMIRA société responsabilité de droit marocain, ayant son siège social sis situé 26, Avenue Mers Sultan, Casablanca, Maroc, Immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 703269, agissant sous enseigne « Elisabetta Franchi Maroc » ;
Tel : +212 522 79 63 28 / : +212 661 807 129
Courriel : efofficielmaroc@gmail.com
Editrice du site : https://efofficiel.ma (ci-après dénommé le « Site »)
Ci-après dénommée « Elisabetta Franchi Maroc » ;
D’UNE PART ;
ET
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le Site internet de commerce électronique de Elisabetta Franchi Maroc ;
Ci-après dénommée l’« Utilisateur » ;
D’AUTRE PART.
Pour l’application des présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente »), il est convenu que Elisabetta Franchi Maroc et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés une/la « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter des produits (Vêtements et accessoires de luxe) proposés à la vente en ligne sur le Site déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.
Toute commande d'un produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
Relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.2. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Elisabetta Franchi Maroc auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site (les « Produits »).
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Elisabetta Franchi Maroc constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces Conditions Générales de Ventes règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social au Maroc.
Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par Elisabetta Franchi Maroc sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de Elisabetta Franchi Maroc ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique d’Elisabetta Franchi Maroc. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par Elisabetta Franchi Maroc, le reste de la commande restant ferme et définitif.
2.2. Informations sur les Produits
Pour chaque produit en vente sur le Site, Elisabetta Franchi Maroc s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. Elisabetta Franchi Maroc met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes.
Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de Elisabetta Franchi Maroc ne pourrait être engagée.
Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits.
Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Elisabetta Franchi Maroc s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.
2.3. Prix
Les prix sont indiqués en dirhams (DH) Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront pris en charge par Elisabetta Franchi Maroc.
Elisabetta Franchi Maroc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation au sein du Site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Elisabetta Franchi Maroc sur son Site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2. Enregistrement de la commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l’Utilisateur pourra :
Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier » ;
Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats » ;
Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Paiement ».
Elisabetta Franchi Maroc ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.
3.4. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande.
L’Utilisateur devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
Le nom du titulaire de la carte bancaire ;
Le numéro de carte bancaire ;
La date d’expiration de celle-ci ;
Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dès validation de l’Utilisateur du paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Elisabetta Franchi Maroc, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Dès que l’Utilisateur a passé sa commande, un email accusant réception de celle-ci lui sera envoyé. Cet email confirme que la commande de l’Utilisateur est enregistrée sur le Site, sans que cela ne soit une confirmation définitive. La commande est confirmée soit lors de l'envoi par email du numéro de suivi de colis à l’Acheteur, soit lorsque la pièce vous est physiquement envoyée.
3.5. Confirmation de la commande
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement par carte bancaire (en renseignant le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme figurant au verso), un récapitulatif de la commande lui sera adressé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
Elisabetta Franchi Maroc recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques d’Elisabetta Franchi Maroc. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.
Article 4. Paiement
4.1. Montant de la commande
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par Elisabetta Franchi Maroc à l’Acheteur.
4.2. Modes de paiement
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur le Site, par carte de paiement émise au Maroc ou par carte de paiement émise à l'étranger par Carte bleue Visa ou Mastercard.
4.3. Confirmation de paiement
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de paiement par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) ou par tout autre prestataire de services de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Elisabetta Franchi Maroc se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de litige existant avec l'Acheteur, (ii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente de l'Acheteur, (iii) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou des prestataires de services de paiement, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d’Elisabetta Franchi Maroc ne pourra alors en aucun cas être engagée.
4.4. Délai de paiement
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
Article 5. Livraison
5.1. Délai de mise en expédition
Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par Elisabetta Franchi Maroc des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés sur le territoire Marocain. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.
En pratique, les commandes sont expédiées à partir d’Elisabetta Franchi Maroc de Casablanca, du lundi au vendredi. Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.
5.2. Mise en expédition
Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’Acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Elisabetta Franchi Maroc ne livre pas à des boîtes postales.
La date de livraison de la marchandise est communiquée par Elisabetta Franchi Maroc à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à Elisabetta Franchi Maroc ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.
5.3. Livraison
Elisabetta Franchi Maroc livre tout le territoire marocain, avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).
Les colis sont généralement livrés sous 2 à 3 jours, ouvrables suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, le transporteur fera un deuxième (dernier) passage.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de Elisabetta Franchi Maroc. Elisabetta Franchi Maroc proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois. Si l’Acheteur ne répond pas à la proposition de Elisabetta Franchi Maroc de lui renvoyer le colis une seconde fois dans un délai de 24 heures à compter de ladite proposition, Elisabetta Franchi Maroc se réserve le droit de remettre le ou les articles à la vente et d’émettre un avoir au nom de l’Acheteur. Cet avoir doit être utilisé dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d'achat et hors articles soldés.
A la livraison du Produit, l’Acheteur doit obligatoirement vérifier que chaque Produit est bien emballé et que le colis est bien scellé avec le scotch Elisabetta Franchi Maroc en la présence du Transporteur. Il doit ensuite signer le bon de livraison de ce dernier, ainsi que la décharge de Elisabetta Franchi Maroc qui atteste que le Produit est bien emballé et le colis bien scellé avec le scotch Elisabetta Franchi Maroc.
En cas d’anomalie concernant la livraison - emballage abîmé, l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison co-signé par le Transporteur.
L’Acheteur doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à Elisabetta Franchi Maroc le jour même de la livraison via le formulaire de contact du Site. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’absence de réclamation et/ou la non-émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
5.4. Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit prendre contact avec le Service Client d’Elisabetta Franchi Maroc.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du transporteur. L’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, Elisabetta Franchi Maroc procédera au remboursement du montant total de la commande.
5.5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge de Elisabetta Franchi Maroc à partir d’un montant d’achat de 2000 DH. En cas d’un échange, les frais de livraison du retour seront à la charge de l’Acheteur qui pourra prendre contact directement avec le transporteur pour venir récupérer le colis. Le ou les produit(s) qui seront renvoyé(s) à l’Acheteur en échange seront livré(s) à la charge d’Elisabetta Franchi Maroc.
Article 6. Echanges
L’Acheteur peut solliciter l’échange de tout ou partie des Produits composant sa commande, pour toute livraison effectuée, à condition d’adresser une demande par courrier électronique au Service Client d’Elisabetta Franchi Maroc le jour même de la réception du ou des Produits. Passé ce délai, aucune demande d’échange ne pourra être prise en compte. Sous réserve de la recevabilité de la demande, le Service Client d’Elisabetta Franchi Maroc délivrera à l’Acheteur une autorisation de retour au plus tard le lendemain matin.
Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné dans la journée de réception de l’autorisation de retour à l’adresse communiquée par le Service Client d’Elisabetta Franchi Maroc en contactant le transporteur afin qu’il vienne récupérer le colis.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Elisabetta Franchi Maroc sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Elisabetta Franchi Maroc procédera alors à l'échange, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception par Elisabetta Franchi Maroc du colis. Cet échange pourra consister (i) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des Produits à la date de la demande de l’Acheteur, (ii) en un échange de couleur ou d’article, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur, ou (iii) en l’émission d’un avoir qui pourra être consommé dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat et hors articles soldés.
Les Produits faisant l’objet d’un échange devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client d’Elisabetta Franchi Maroc. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :
Non portés
Non salis, non lavés
Non repassés
Pliés dans leurs emballages d’origine
Le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) toujours accrochée au(x) Produit(s)
Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par Elisabetta Franchi Maroc. Les frais et risques liés au retour du Produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le Produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par Elisabetta Franchi Maroc. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
Dans le cadre de ce droit d’échange, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, Elisabetta Franchi Maroc se permettra de refuser d’échanger les Produits retournés.
Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client d’Elisabetta Franchi Maroc et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être accepté. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Elisabetta Franchi Maroc procédera à un échange ou à l’émission d’un avoir, dans les dix (10) jours maximums à compter de la date de réception par Elisabetta Franchi Maroc du colis.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge d’Elisabetta Franchi Maroc.
LES MAILLOTS DE BAIN ET SOUS-VETEMENTS, POUR DES RAISONS D'HYGIENE, NE SERONT NI ECHANGES NI REMBOURSES.
Après réception de la demande d’échange et des Produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande (Cf. article 5).
Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum d’un mois à compter de la date d'achat et hors articles soldés.
Article 7. Service Clients
Le Service Client d’Elisabetta Franchi Maroc est à votre disposition tous les jours de 10h30 à 20h au numéro suivant : +212 522 79 63 28 et sur WhatsApp au +212 661 807 129 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : efofficielmaroc@gmail.com
Article 8. Protection des données personnelles
8.1 Les données personnelles collectées lors de la passation de la Commande seront traitées par COSMIRA à la seule fin de satisfaire les demandes expresses du Client, dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles présentes sur le Site. Le cas échéant, les traitements supplémentaires seront effectués uniquement avec le consentement express du Client.
Article 9. Droit applicable et résolution des litiges
9.1 Le contrat de vente figurant dans les présentes Conditions, ainsi que son exécution, est soumis au droit marocain.
Toute contestation relative aux présentes sera du ressort du tribunal dont relève le domicile du Client ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s'est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Client.
Article 10. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par Elisabetta Franchi Maroc.